J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19518

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 novembre 2002 portant nomination (délégués régionaux aux droits des femmes et à l'égalité)


NOR : PGPK0211710A



Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 20 novembre 2002, Mme Conneau (Coline) est nommée déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité pour la région Languedoc-Roussillon à compter du 1er janvier 2003.